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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE École de ski ESI Isola 2000
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
École de ski ESI Isola 2000
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent les relations contractuelles entre l’École de ski ESI Isola 2000 (ci-après « l’École ESI ») et toute personne effectuant une réservation de prestations (ci-après le « Client »).
Toute réservation de prestation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat des prestations.
Elles sont consultables à tout moment sur le site internet de l’École ESI et dans ses bureaux.
Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à l’École ESI, sauf acceptation écrite expresse de sa part.
2. Période d’ouverture
L’École ESI Isola 2000 est ouverte du 6 décembre 2025 au 21 avril 2026, sous réserve des conditions d’enneigement et d’ouverture de la station.
3. Prestations proposées
Les prestations proposées sont celles présentées sur le site internet de l’École ESI et dans ses bureaux.
Elles comprennent notamment :
• des cours de ski et snowboard
• des randonnées raquettes, randonnées hors-pistes
• des cours particuliers, collectifs ou particuliers partagés.
Les prestations sont accessibles uniquement sur réservation, dans la limite des disponibilités.
4. Conditions de participation
La participation aux prestations d’enseignement suppose :
• être en bonne condition physique (en cas de doute ou de situation particulière, le Client doit contacter l’École ESI),
• disposer d’un équipement adapté aux sports d’hiver,
• respecter strictement les consignes données par les moniteurs.
Le Client reconnaît remplir ces conditions et participer aux prestations sous sa propre responsabilité.
Le Client décharge l’École ESI, ses dirigeants, ses moniteurs et ses membres de toute responsabilité en cas de blessures ou dommages causés à lui-même ou à des tiers, dans le cadre de sa participation aux prestations, sauf faute lourde ou intentionnelle.
5. Encadrement et sécurité
Les cours sont assurés par des moniteurs diplômés d’État, qualifiés dans leurs disciplines.
La participation aux cours est soumise à l’appréciation des moniteurs, notamment en fonction :
• du niveau technique,
• de l’aptitude physique,
• des conditions météorologiques et d’enneigement.
Les moniteurs disposent de moyens de communication avec le service des pistes et le bureau de l’École ESI.
L’École ESI se réserve le droit de modifier ou d’annuler une prestation pour des raisons de sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, sauf dispositions contraires prévues aux présentes CGV.
6. Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques ne constituent pas un motif d’annulation ou de report à l’initiative du Client, dès lors que les prestations sont maintenues par l’École ESI.
Aucun remboursement ni report ne pourra être exigé par le Client pour ce motif.
7. Assurance
Les prestations ne comprennent aucune assurance.
Il appartient au Client de souscrire une assurance personnelle couvrant au minimum :
• les dommages corporels,
• les frais de secours,
• le rapatriement,
• et éventuellement l’annulation des cours,
conformément à l’article L.321-4 du Code du sport.
8. Processus de réservation
8.1 Modalités de réservation
La réservation des prestations peut s’effectuer :
• directement dans les bureaux de l’École ESI,
• sur le site internet de réservation,
• via la plateforme centrale de réservation ESI.
Les réservations sont validées sous réserve de disponibilité.
En période de vacances scolaires, il est fortement recommandé de réserver à l’avance.
Le Client peut réserver pour lui-même ou pour des tiers, dont il garantit avoir l’autorisation d’utiliser les données personnelles.
Les inscriptions sont nominatives, personnelles et non cessibles.
8.2 Paiement
Les prestations sont payables en totalité au moment de la réservation.
• Réservations en ligne : paiement par carte bancaire uniquement.
• Réservations sur place : carte bancaire, chèque vacances ANCV papier ou espèces.
8.3 Validation de la commande
La réservation devient définitive après :
• paiement intégral,
• validation par l’École ESI.
Une carte de cours est alors remise au Client ou envoyée par voie électronique.
Toute commande vaut acceptation irrévocable :
• des prix,
• des prestations choisies,
• des présentes CGV.
9. Réservations en ligne – Responsabilité technique
L’École ESI est tenue à une obligation de moyens concernant l’accès à son site internet et à la plateforme de réservation.
Elle ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés au réseau internet, aux virus informatiques, aux interruptions de service ou à tout événement relevant de la force majeure.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée.
11. Modification et annulation des prestations
11.1 Annulation par le Client
Il est possible d'annuler votre réservation jusqu'à 2 semaines ferme avant le début du cours.
Autrement, toute annulation ou désistement du Client ne donne lieu à aucun remboursement ni report.
Pour les réservations effectuées à distance et/ou réglées par carte bancaire, des frais de dossier d’un montant de 15 € par leçon seront retenus.
Aucun remboursement ne sera accordé notamment en cas :
• de niveau physique ou technique insuffisant,
• d’interruption des prestations indépendante de la volonté de l’École ESI,
• d’annulation décidée par les moniteurs pour des raisons de sécurité,
• de modification des horaires liée aux remontées mécaniques.
11.2 Modification ou annulation des prestations par l’École ESI
L’École ESI se réserve le droit de modifier ou d’annuler une prestation dans les cas suivants :
• nombre insuffisant de participants,
• indisponibilité imprévisible d’un moniteur sans possibilité de remplacement immédiat,
• raisons de sécurité ou contraintes d’exploitation.
Cours collectifs
Dans le cas où le nombre minimum de participants requis pour un cours collectif ne serait pas atteint, l’École ESI proposera, avec l’accord préalable du Client, le basculement de la prestation en cours particulier partagé, au tarif de 50 € par personne pour 2 heures.
À défaut d’accord du Client, la prestation concernée sera annulée et remboursée.
Pour les réservations effectuées à distance et/ou réglées par carte bancaire, des frais de dossier d’un montant de 15 € par leçon seront retenus.
Cours particuliers partagés
Dans le cas où un cours particulier partagé ne réunirait pas au minimum deux participants, la prestation sera automatiquement transformée en cours particulier individuel d’une durée d’1 heure, au même tarif, sans supplément pour le Client.
Annulation par l’ESI sans solution alternative
Lorsque aucune solution de remplacement n’est possible, l’École ESI procédera au remboursement intégral de la prestation concernée, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être exigée.
12. Conditions spécifiques COVID-19 ou situation sanitaire similaire
En cas de restrictions officielles (fermeture administrative, quarantaines, interdiction de déplacement, fermeture des remontées mécaniques, etc.), les prestations seront :
• reportées lorsque cela est possible,
• ou remboursées intégralement ou au prorata.
En dehors de ces situations, aucune annulation ou remboursement ne sera accordé, sauf souscription préalable à l’option annulation.
13. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Ils ne comprennent pas :
• l’assurance,
• le matériel,
• le forfait de remontées mécaniques.
L’École ESI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée et remboursée sans indemnité.
14. Exécution des prestations
Le Client s’engage à :
• fournir des informations exactes,
• respecter les consignes communiquées,
• se présenter à l’heure et au lieu indiqués.
Tout retard ou absence ne donnera lieu à aucun remboursement.
15. Droit à l’image
L’École ESI peut utiliser des photos et vidéos prises lors des prestations à des fins de communication.
Le Client peut retirer son autorisation par écrit à tout moment, en laissant un délai raisonnable à l’École ESI pour adapter sa communication.
16. Responsabilité
Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de l’École ESI est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
Elle est limitée aux dommages matériels directs, dûment prouvés.
En cas d’accident causé par un tiers, l’École ESI et le moniteur n’ont aucune obligation d’identification du tiers.
17. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des prestations et dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression, qu’il peut exercer par courrier ou email auprès de l’École ESI.
18. Force majeure
En cas de force majeure, l’exécution des prestations est suspendue sans engagement de responsabilité.
Les prestations pourront être reportées pour une durée équivalente à celle de l’empêchement.
19. Loi applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
Les CGV sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française et sont régies par la langue française pour leur interprétation.
En cas de litige, après avoir saisi la direction de l'École ESI par lettre recommandée avec accusé réception, et à
défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans les soixante (60) jours, le Client peut saisir
gratuitement le médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont disponibles sur son site :
WWW.SASMEDIATIONSOLUTION-CONSO.FR
20. Dispositions finales
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Le fait pour l’École ESI de ne pas se prévaloir d’un droit ne constitue pas une renonciation.
Les titres des articles sont purement indicatifs.
